Juil 17, 2017 in Dématérialisation
Comment se développe la dématérialisation en Europe ?

D’ici fin 2018, les Etats de l’Union Européenne devront mettre en place la facture électronique dans le cadre des marchés publics. Tour d’horizon de ce qu’il se passe en Europe en matière de dématérialisation !

Tour d’Europe de la dématérialisation !

Avant le 27 novembre 2018, les échanges de factures entre le secteur public et les fournisseurs devront être entièrement dématérialisés au sein des Etats membres de l’Union Européenne. Il s’agit de la Directive 2014/55UE, qui a pour objectif de faciliter les relations commerciales transfrontalières grâce à la création d’un standard commun.

C’est donc naturellement que la plupart des pays ont mis en place un plan numérique depuis quelques années, visant à dématérialiser leurs procédures administratives et leurs factures :

> Allemagne
En Allemagne, un projet de loi est en cours, visant à automatiser les procédures et simplifier les processus. Ce projet est aussi bien adapté aux petites comme aux grandes entreprises en termes de dématérialisation des factures.

> Royaume Uni
Au Royaume Uni, depuis mars 2017, les procédures de gestion, d’achat et de communication réalisées avec les acteurs de la santé publique sont entièrement effectuées de manière électronique. Il s’agit du National Health Service (NHS), une initiative d’E-Procurement. La transmission des factures par voie numérique est également obligatoire depuis mars 2017.

> Espagne
En Espagne, un décret est mis en place depuis janvier 2017. Celui-ci a pour objectif de rendre numérique la déclaration de TVA des entreprises (en application sur 62 000 entreprises à l’heure actuelle). L’enjeu de cette évolution est de pouvoir améliorer les contrôles fiscaux dans le pays.

> Italie
Enfin, l’Italie aussi met en place un plan numérique de grande envergure. Ce plan a pour but de digitaliser les administrations, l’éducation ainsi que le secteur de la santé. Le plan numérique italien comprend aussi le développement de la justice numérique et de la dématérialisation des factures fournisseurs.

Et en France ça donne quoi ?

En France, l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique rend obligatoire pour les entreprises l’envoi de facture électronique vers le service public. Depuis janvier 2017, les entreprises françaises doivent utiliser le portail web CHORUS Pro afin d’échanger avec l’administration. Le déploiement de cette nouvelle réforme prendre fin en 2020.

Cette démarche permettra de simplifier les échanges entre l’Etat et les entreprises et de réduire le temps de traitement par facture ainsi que les délais de transmission.

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